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Élection de substituts au CÉ

  • Sep 4, 2017
  • 1 min read

Depuis 1er juillet 2017, il est possible (mais non obligatoire) pour chacun des groupes représentés au conseil d’établissement d’élire ou, dans le cas des élèves du secondaire, de nommer des substituts pour remplacer leurs représentants lorsque ceux-ci ne peuvent participer à une séance. Cette élection doit avoir lieu au même moment que l’élection des représentants de chaque groupe. L’objectif de cette nouvelle disposition, selon notre compréhension, est de réduire au minimum le risque de voir des séances du conseil d’établissement annulées faute du quorum requis. Il ne s’agit pas de constituer des équipes se relayant au conseil d’établissement. Ceux qui souhaitent se faire élire comme représentants doivent toujours le faire dans un esprit d’engagement soutenu! Rappelons que selon l’article 61, le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. Autrement dit, il faut que plus de la moitié des membres en poste (incluant les représentants des élèves et de la communauté) soient présents et que, parmi les personnes présentes, on compte au moins la moitié des représentants des parents.


 
 
 

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