Élection de substituts au conseil d'établissement

En vertu d’un changement apporté à la Loi sur l’instruction publique par le projet de loi 105, il sera désormais possible d’élire des substituts au conseil d’établissement.

Afin de répondre aux questions que cette nouvelle disposition suscite, vous trouverez ci-joint un document explicatif que nous avons préparé à ce sujet.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec les services-conseils de la FCPQ.

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