AVIS important de la FCPQ
- Sep 4, 2017
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Plusieurs parents ont reçu ces derniers jours une communication de leur commission scolaire contenant un avis abrégé concernant le recours collectif sur les frais chargés aux parents (voir l’autorisation de recours collectif ci-joint). Cet avis contient notamment des indications sur la procédure à suivre pour s’exclure du recours collectif.
Un autre avis provenant des avocats représentant les commissions scolaires visées invite notamment les cadres de la commission scolaire, les directeurs d’école et les commissaires qui pourraient bénéficier du recours collectif à s’exclure du groupe représenté par la demanderesse afin de ne pas se trouver en conflit d’intérêts lors d’éventuelles rencontres qu’ils pourraient avoir avec les procureurs de la commission scolaire.
Ces avis suscitent beaucoup de questions, voire d’inquiétude chez de nombreux parents siégeant à des conseils d’établissement ainsi qu’au conseil des commissaires de leurs commissions scolaires.
Ce que vous devez savoir :
· Concernant l’avis des avocats représentant les commissions scolaires et qui invitent les commissaires à s’exclure du groupe: il s’agit d’une invitation et non d’une obligation.
· Une entente convenue entre les avocats des parties au dossier (voir ci-joint) permet aux procureurs des commissions scolaires de communiquer notamment avec « le personnel cadre, hors-cadre et enseignants des commissions scolaires ainsi que les commissaires, membres des conseils d'établissements et parents membres de ceux-ci, et ce, pour toutes les années visées par I'action collective », même s’ils sont des parents pouvant bénéficier d’un éventuel jugement ou règlement.
· Par conséquent, que vous soyez commissaire-parent ou membre d’un conseil d’établissement, vous n’êtes pas obligé de vous exclure du recours collectif. Ce choix vous appartient entièrement, et vous n’avez pas à informer la commission scolaire de votre décision.
· Toutefois, que vous demeuriez membre du recours collectif ou que vous vous en soyez exclu, si vous craignez de vous retrouver dans une position délicate, il vous est toujours possible de vous retirer chaque fois que le sujet sera abordé lors d’une séance du conseil des commissaires ou du comité exécutif de la commission scolaire.
· Lorsque surviendra un jugement ou un règlement dans ce dossier, il vous appartiendra de décider si vous voulez recevoir ou non la somme qui pourrait éventuellement être accordée aux parents éligibles, le cas échéant.
· Il est pour le moment impossible de prévoir la date, la forme et la teneur d’un éventuel jugement ou d’une éventuelle entente.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les avis que vous avez reçus ou encore le recours collectif lui-même, nous vous rappelons que vous pouvez communiquer avec les avocats représentant les parents, aux coordonnées suivantes:
Me Manon Lechasseur
Me Yves Laperrière
Aubin Côté, avocats
Tél.: 418 543-0786
Courriel: mlechasseur@aubincoteavocats.ca ou ylaperriere@aubincoteavocats.ca
Ceux-ci se feront un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement d’un recours collectif (maintenant appelé une « action collective »), nous vous invitons à consulter les pages suivantes du site Web d’Éducaloi :
Sincèrement,
Hervé Charbonneau
Conseiller à la recherche et au développement
Services-conseils et formation
Fédération des comités de parents du Québec
Revue de presse
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