Présentation des règles budgétaires des commissions scolaires pour l'année scolaire 2017-2018
- Jun 26, 2017
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Comme vous le savez, le budget 2017-2018 comprend plusieurs nouvelles mesures qui sont dédiées aux établissements. En 2016-2017, les budgets décentralisés aux établissements étaient de 225 M$, ils totalisent maintenant près de 350 M$. Ces mesures conféreront aux établissements la flexibilité nécessaire notamment quant au choix des types de ressources à engager, et ce, selon les objectifs poursuivis et les encadrements en vigueur. Je suis d'avis que les modèles d'organisation en éducation ne sont pas à l'image d'une taille unique convenant à tous et qu'une souplesse locale est nécessaire. C'est le principe de la subsidiarité qui doit s'appliquer. Votre engagement à soutenir efficacement le déploiement de ces mesures dédiées est crucial pour maximiser leur mise en oeuvre.
Ainsi, lors du dépôt du Budget 2017-2018- Un plan pour la réussite: dès la petite enfance et tout au long de la vie, le Gouvernement du Québec annonçait des investissements totaux en éducation de près de 170 M$ dès 2017-2018 et culminant à 1,8 G$ à terme en 2021-2022 avec plus de 7 200 ressources additionnelles en service direct aux élèves. Ce plan, découlant des travaux de consultation sur la politique de la réussite éducative, propose un appui progressif aux élèves, à leurs parents et à leurs enseignants sur une période de cinq ans.
De ces sommes additionnelles, près de 114 M$ sont dédiés aux établissements pour des services directs aux élèves dès l'année scolaire 2017-2018 et représentent l'embauche de plus de 1 500 ressources à compter de septembre 2017. L'objectif est d'offrir un plancher de services dans l'ensemble des écoles du Québec. Ces ressources s'ajoutent aux 900 ressources engagées l'an dernier.
Les quatre nouvelles mesures phares du plan quinquennal auront des répercussions dès la petite enfance, et tout au long de la vie, et témoignent des orientations suivantes:
1. Aide aux parents Cette mesure vise à mieux accompagner les parents des élèves du préscolaire et de la première année du primaire. L'accompagnement offert par l'entremise de cette mesure peut inclure diverses formes de sensibilisation aux réalités scolaires comprenant notamment l'organisation de conférences de spécialistes sur le développement cognitif, sur l'enseignement des mathématiques dans les premières années de scolarisation et de la nouvelle grammaire ainsi que d'ateliers sur la stimulation motrice, l'éveil à la lecture, l'estime de soi, etc.
2. Partir du bon pied Cette mesure vise à contribuer au financement d'une ressource de soutien pour appuyer l'enseignant titulaire dans ses interventions avec ses élèves et permettre aux jeunes de partir du bon pied dès le préscolaire et la première année du primaire.
À la maternelle 5 ans, l'ajout d'une ressource technique à raison d'une journée par semaine permettra de seconder l'enseignant dans des activités visant le développement de la motricité fine, les habiletés sociales et l'éveil à la lecture ainsi que dans les activités ludiques visant le développement et l'éveil à l'apprentissage.
En première année du primaire, l'ajout d'une ressource enseignante ou professionnelle à raison de deux journées par semaine pour soutenir l'enseignant titulaire permettra de mieux dépister les difficultés émergentes et fournir l'accompagnement nécessaire dès le début de la scolarisation aux élèves. 3. Coup de pouce de la 2e à la 6e année La mesure prévoit soutenir les équipes-écoles pour mieux appuyer la mise en oeuvre des plans d'intervention pour les jeunes les plus vulnérables du primaire en accentuant le suivi auprès de leurs familles. Elle contribue au financement de l'équivalent d'une ressource de soutien, une journée par semaine, pour les écoles les plus défavorisées.
4. Accroche-toi au secondaire La mesure vise à offrir aux écoles secondaires un accompagnement supplémentaire par l'introduction d'une ressource technique ou professionnelle dont le mandat vise à tisser des liens et à intervenir auprès des élèves dans le but de prévenir le décrochage, l'intimidation et la toxicomanie. Cette ressource pourra assurer une présence visible entre les cours, pendant les périodes de repas, ainsi qu'avant et après les heures de classe. Ces actions pourront inclure l'animation de groupes de discussion.
En transport scolaire, le modèle de financement a été mis à jour et j'ai autorisé la reconduction du partage des surplus. De plus, j'ai mis fin aux ententes historiques en transport scolaire entre les établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions et les commissions scolaires, lesquelles comportaient de nombreuses causes de mécontentement de part et d'autre.
Par ailleurs, je porte à votre attention que j'ai l'intention de proposer à court terme au gouvernement une modification au Règlement sur le transport des élèves afin de favoriser notamment l'électrification du transport scolaire. Cette mesure prendrait forme en permettant aux commissions scolaires de conclure des contrats avec les transporteurs privés dont la durée maximale pourrait être plus longue que le terme actuel de cinq ans et atteindre une durée de huit ans. Notre réseau doit participer à la lutte contre les changements climatiques par la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la dépendance aux hydrocarbures.
En ce qui concerne les règles budgétaires d' investissements, dans la continuité des modifications apportées en 2016-2017, notamment sur la question de la règle du 20 kilomètres au primaire, j'ai étendu la portée de la mesure d'exception pouvant s'appliquer lors de l'analyse des besoins d'espace aux différents niveaux d'enseignement du réseau scolaire. Il peut arriver que certaines situations ne cadrent pas avec les normes et règles en place, par exemple en milieu urbain très fortement densifié, dans le cas d'une situation géographique particulière ou encore lorsque l'intégration sociale des élèves peut comporter certains défis. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur se doit donc d'être flexible. J'ai également bonifié l'allocation de base servant à l'acquisition de mobilier, d'appareillage et d'outillage (MAO) afin d'ajouter 5,6 M$ pour le matériel didactique en 2017-2018, soit pour le cours d'histoire de 4e secondaire. De plus, dans le cadre des travaux préparatoires au Plan d'action numérique en éducation, en enseignement supérieur et en développement des compétences que nous déploierons sous peu, la mesure 50760 - Mise aux normes des infrastructures technologiques, des investissements additionnels se chiffrent maintenant à 76 M$ et offre plus de souplesse dans sa mise en oeuvre.
Vous serez très prochainement conviés à soumettre vos commentaires sur les mesures émanant du Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre. Ces mesures seront officialisées sous peu dans le cadre de règles budgétaires amendées afm de ne pas retarder la publication des présentes règles budgétaires.
Le gouvernement est résolument engagé envers la réussite éducative. Il en témoigne à travers ses investissements, ses politiques et ses encadrements. C'est dans cette même foulée que je m'inspire des travaux de consultation sur la politique de la réussite éducative et que je pose à mon tour des gestes concrets afin que nous ayons tous une approche cohérente et intégrée, et ce, dans l'intérêt premier des élèves du Québec. Ces règles budgétaires sont une voie vous permettant d'exercer cette même cohérence dans votre organisation. Je compte sur chacune et chacun d'entre vous et sur l'ensemble de votre équipe pour porter haut et fort le message que la collaboration est un puissant levier de réussite.
En terminant, je souligne l'apport apprécié du nouveau comité MEES-Partenaires aux travaux d'élaboration des règles budgétaires cette année. Je compte sur votre collaboration pour en faciliter la mise en oeuvre. Je suis convaincu que cette nouvelle approche sera un tournant positif dans la direction du réseau.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Le ministre, SÉBASTIEN PROULX
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